définition du territoire au gouvernement

Territoires et habitats fauniques | Ministère des Forêts ...- définition du territoire au gouvernement ,Territoires et habitats fauniques Les différents types de territoires et d’habitats. Cette section présente différents types de territoires et d’habitats ayant un statut particulier ou faisant l’objet d’une protection particulière pour des raisons spécifiquement liées à la faune.Section 0I : Définition du territoire communautaire ...Jan 01, 2011·Section 0I : Définition du territoire communautaire (Article 256-0) Article 256-0. Naviguer dans le sommaire du code.



MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT …

Le gouvernement du Québec s’est engagé à consacrer 17 % du territoire du Québec aux aires protégées d’ici la fin de 2020, dont 20 % au nord du 49 e parallèle et au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent (ci-après le « territoire nordique »).

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Géographie du territoire québécois | Gouvernement du Québec

Au Québec, parler du territoire, c’est parler d’immensité. En effet, le territoire québécois s’étend sur près de 1,7 million de kilomètres carrés. C’est pourquoi bien connaître et mettre en valeur un tel territoire pose un défi de taille.

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Glossaire - Canada.ca

Voir la définition juridique du terme « fardeau excessif ... Programme du gouvernement du Canada au titre duquel les réfugiés à l’étranger qui répondent aux critères de réinstallation du Canada sont sélectionnés et admis au Canada. ... que la personne n’est plus interdite de territoire au Canada pour un crime en particulier.

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Gouvernement du territoire de Nouvelle-Calédonie - Wikimonde

Composition et mode de désignation. Le président du gouvernement du territoire est élu en son sein par l'Assemblée territoriale, au scrutin secret et avec un quorum nécessaire de trois cinquièmes des conseillers territoriaux présents.La majorité absolue est nécessaire pour être élu aux deux premiers tours, et, le cas échéant, la majorité relative suffit au troisième tour.

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Section 0I : Définition du territoire communautaire ...

Article 256-0. Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 57. Pour l'application du présent chapitre : 1° Les autres Etats membres de la Communauté européenne sont ceux énumérés à l'article 299 du traité instituant la Communauté européenne, à l'exclusion des territoires suivants : Pour la République fédérale d ...

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Qu'est-ce qu'un « territoire » ? | Cairn.info

1Que savons-nous de ce mot « territoire » qui apparaît dans la langue française au cours du XIII e siècle et dont l’usage ne se généralise qu’au XVIII e siècle ? Pierre Larousse dans son Grand dictionnaire universel du XIX e siècle (1875), note que le mot vient du latin, territorium, qui dérive de terra, « terre », qu’il s’agit d’une « étendue de pays qui ressortit à ...

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Territoire — Wikipédia

Au Canada, un territoire est une entité politique comparable aux provinces, possédant par exemple ses propres institutions et son assemblée législative, mais ayant un degré moindre (quoique croissant au fil du temps) d'autonomie face au gouvernement fédéral et étant créé par une loi statutaire plutôt qu'une disposition constitutionnelle.

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Info Coronavirus Covid-19 - « Pass ... - Gouvernement.fr

L'utilisation du « pass sanitaire » est aujourd'hui autorisée au plan juridique jusqu'au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire. Depuis le 1er juillet, le « pass sanitaire » devient européen. Tout savoir sur le certificat Covid numérique de l’Union européenne.

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LES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE …

le territoire, (potentiel récréo-touristique, milieux régionaux particulièrement propices, initiatives locales, etc). L'aménagement du territoire doit aussi viser à accroître et à tirer le meilleur profit, au plan économique comme au plan socio-culturel, de la mise en valeur intégrée de l'ensemble des ressources du territoire.

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MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT …

prendrait fin lorsqu’un statut officiel d’aire protégée serait attribué au territoire ou par l’annulation de sa décision. Mécanisme 30 % Dans le cadre du Plan d’action 2015-2020 du Plan Nord à l’horizon 2035, le gouvernement du Québec s’est engagé à consacrer, d’ici 2035, 50 % du territoire du Plan

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Gouvernement — Wikipédia

En Europe entre le Moyen Âge et l'apparition des gouvernements au sens moderne les souverains s'entourent de conseils.. Au XX e siècle, le nombre de pays se réclamant de la démocratie augmente dans le monde.Il en résulte que les gouvernements élus deviennent majoritaire dans le monde. État. En droit international, le gouvernement, avec une population permanente, un territoire défini et ...

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Gouvernement Impérial | Wikia LordServer | Fandom

Le Gouvernement Impérial, plus officiellement le Gouvernement de Sa Majesté Impériale, est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire du Saint Empire du Ponch.Le Saint Empire du Ponch étant un Empire constitutionnel, le Lord-Empereur est à la tête de l'État et en est le souverain. Le chef du gouvernement est quant à lui le Lord-Chancelier d ...

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MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT …

Le gouvernement du Québec s’est engagé à consacrer 17 % du territoire du Québec aux aires protégées d’ici la fin de 2020, dont 20 % au nord du 49 e parallèle et au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent (ci-après le « territoire nordique »).

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Égalité versus cohésion des territoires ou le triomphe de ...

La notion de “cohésion des territoires”, concrétisée dans le langage politique français avec la formation du premier gouvernement d’Édouard Philippe, le 17 mai 2017, et la création d’un ministère éponyme, fait référence au principe de “cohésion territoriale” (le premier fonds de …

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Le CRTE, un contrat au service des territoires | Agence ...

Le CRTE, un contrat au service des territoires. Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique. YouTube.

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Provinces et territoires - Canada.ca

En 1871, une loi du Parlement britannique, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1871, confirme, notamment, le pouvoir du Parlement du Canada de créer des provinces dans les territoires non compris dans les provinces ou encore de prendre des mesures relatives à l'administration et au gouvernement dans ces territoires.

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définition de gouvernement d'un territoire - français ...

La thèse du Gouvernement repose sur une interprétation restrictive de l'article 42 de la Convention de 1907 : au sens de cet article, selon le Gouvernement, un territoire est considéré comme étant sous occupation de la Puissance belligérante lorsqu'il est effectivement …

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Bienvenue sur Québec.ca | Gouvernement du Québec

Site officiel du gouvernement du Québec. Site évolutif et conçu en fonction des besoins des utilisateurs.

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De l'aménagement au gouvernement des territoires, où est l ...

L e territoire « bouge », et ces dernières années les questions territoriales ont commencé à intéresser les acteurs économiques et sociaux, timidement d’abord autour de la mise en place en 2004 de pôles de compétitivité, en 2005 de pôles d’excellence rurale par la Datar devenue d’ailleurs Diact 1, puis plus nettement à propos des réformes – annoncées par l’État en ...

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Développements sur le territoire public | Gouvernement du ...

Projets de développement sur le territoire public. À titre de gestionnaire du territoire public, le Gouvernement du Québec voit à la mise en valeur des terres et de ses ressources naturelles, en tenant compte de la diversité des projets possibles, dans une perspective de développement durable.

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Section 0I : Définition du territoire communautaire ...

May 12, 1996·Pour la République italienne, Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac de Lugano. Toutefois, l'île de Man est considérée comme une partie du territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. 2° La Communauté européenne est l'ensemble des Etats membres, tel que défini au 1°.

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Déterminer si vous êtes interdit de territoire - Canada.ca

Signification d’interdiction de territoire. Certaines personnes n’ont pas le droit d’entrer au Canada. On dit qu’elles sont « interdites de territoire » aux termes de la loi qui régit l’immigration au Canada.. Un agent d’immigration du Canada décidera si vous pouvez entrer au Canada au moment où :

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Territoires et habitats fauniques | Ministère des Forêts ...

Territoires et habitats fauniques Les différents types de territoires et d’habitats. Cette section présente différents types de territoires et d’habitats ayant un statut particulier ou faisant l’objet d’une protection particulière pour des raisons spécifiquement liées à la faune.

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